Notre cupboard est intervenu pour assister des candidats aux concours d’entrée dans la police ou de la gendarmerie susceptibles de rencontrer des difficultés en raison de leur inscription dans le fichier TAJ, afin d’obtenir soit l’effacement soit l’ajout d’une point out empêchant la session de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.
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Le risque pénal est bien souvent trop important pour faire l’économie d’un bon avocat avec lequel nouer une relation de confiance absolue.
Lors de dépistages de drogue au cours d'un contrôle routier, le fait de conduire un véhicule en ayant fait use de substances ou plantes courseées comme stupéfiants constitue un délit sanctionné d'une peine de two ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende accompagnée d'un retrait de 6 factors sur le permis de conduire.
Après la mise en examen, l’avocat pénaliste peut également intervenir dans le cadre d’une convocation pour une audition ou confrontation devant le Juge d’instruction.
Seule une procédure distincte en effacement du fichier TAJ, ou en ajout d’une point out bloquant la session dans le cadre des enquêtes administratives permettra de rendre la condamnation inaccessible.
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Dans le cas d’une condamnation, l’avocat pénaliste peut notamment vous conseiller sur les voies de recours possibles, telles que l’appel, l’opposition ou le pourvoi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. En effet, il vous assiste et vous conseille afin de faire appel de votre condamnation.
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La drogue était vendue dans des pochons avec une vignette portant la « marque » locale, l’adresse et les horaires du stage de offer.
L’avocat pénaliste a fait le choix de se spécialiser dans cette matière du droit dans la mesure où le droit et la procédure se complexifient de as well as en furthermore et ce d’autant que les enjeux d’un procès pénal sont considérables qu’il s’agisse de défendre l’auteur présumé ou la victime.
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Les agents de law enforcement ont saisi plusieurs dizaines de grammes de cannabis, de cocaïne ainsi que du haschisch et des champignons magiques, selon les informations de la SQ.